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Texte de la QUESTION :
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Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'inquiétude que suscite l'annonce initiale de non-ouverture des concours de CAPES de langues régionales pour 2012 et l'insuffisance récurrente du nombre de postes ouverts au concours. La création du CAPES de breton en 1985 a marqué une étape importante dans le développement de la langue bretonne. Elle a constitué une reconnaissance en termes de statut. De fait, elle a permis de développer son enseignement dans le secondaire et d'ouvrir la poursuite des filières bilingues au collège et au lycée. L'annonce initiale de non-ouverture des concours du CAPES de langues régionales (basque, breton, catalan et occitan) pour l'année 2012 a provoqué une mobilisation immédiate du milieu enseignant, des associations et de nombreux citoyens qui a conduit le ministère de l'éducation nationale à revenir sur sa décision. Cette annonce suscite interrogation et inquiétude quant à la volonté du Gouvernement de pérenniser l'enseignement des langues régionales dans le secondaire. Elle met une nouvelle fois en lumière l'insuffisance du nombre de postes ouverts au concours depuis les années 2000, insuffisance qui constitue un frein au développement de la pratique vivante des langues régionales sur notre territoire. Dans l'attente de l'examen de la proposition de loi n° 3008 relative au développement des langues et cultures régionales, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à l'élargissement du nombre de postes ouverts au concours de CAPES de langues régionales, élargissement essentiel au développement attendu des filières bilingues dans le secondaire.
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Texte de la REPONSE :
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La préservation et la transmission de cet élément de la richesse du patrimoine culturel et linguistique national que représentent les langues et cultures régionales, dont le breton, sont l'objet de toute l'attention des services du ministère de l'éducation nationale qui, au travers de ses actions, s'emploie à améliorer les conditions de leur enseignement et de leur diffusion. L'ouverture de la section du CAPES de breton pour la session 2012 des concours du second degré en témoigne. Il faut cependant noter que la situation de cette discipline fait apparaître un sureffectif important (en février 2011, 3 équivalents temps plein, soit 5 % de la ressource affectée dans cette discipline). Par ailleurs, très peu de départs à la retraite sont prévus dans cette discipline, aussi bien en 2011 qu'en 2012. Or le nombre de postes proposés aux concours nationaux de recrutement des enseignants du second degré est arrêté, dans le respect du plafond d'emplois voté en loi de finances, en tenant compte de plusieurs paramètres dont le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2013, les besoins de recrutement en breton seront donc réexaminés selon ces éléments, de manière à assurer la meilleure adéquation possible entre les recrutements et les besoins d'enseignement.
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