FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 11215  de  M.   Nesme Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7222
Réponse publiée au JO le :  29/01/2008  page :  855
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  santé
Analyse :  troubles du sommeil. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport visant à améliorer la prescription des psychotropes chez les sujets âgés, rendu public récemment par la Haute Autorité de santé. Ce rapport prévoit pour 2008 et 2009 des programmes destinés aux professionnels de santé ainsi que des campagnes de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé sur le sommeil et sur le thème de l'anxiété et des tranquillisants. Il lui demande si, dans le cadre de ces campagnes, une sensibilisation à des médecines dites non conventionnelles telles que la réflexologie plantaire, l'auriculothérapie, la phytothérapie, l'acupuncture ou encore l'homéopathie pourrait être envisagée. En effet, ces médecines douces appréciées du grand public pour leurs effets sur le sommeil et l'anxiété, sans effets secondaires, devraient pouvoir trouver toute leur complémentarité dans le cadre de ces actions destinées aux sujets égés. Il souhaite connaître son sentiment sur cette proposition.
Texte de la REPONSE : Hormis l'acupuncture et l'homéopathie, les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique évoquées ne peuvent être exercées légalement en France, sous peine de poursuites, notamment pour exercice illégal de la médecine, conformément aux dispositions de l'article L. 4161-1 du code de la santé publique. En effet, ces pratiques n'ont pas été jusqu'à ce jour fondées sur des théories suffisamment étayées pour que des études soient engagées à leur sujet avec les méthodes et les moyens des sciences actuelles et avec les financements que de telles recherches impliquent. En conséquence, la validité scientifique de ces pratiques n'ayant pas été établie, il n'apparaît donc pas opportun d'en promouvoir l'utilisation.
UMP 13 REP_PUB Bourgogne O