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Texte de la REPONSE :
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Investisseur de long terme, placé sous la protection et la surveillance du Parlement, la Caisse des dépôts et Consignations est pleinement dans son rôle d'intérêt général en agissant auprès des universités en appui de l'État. Il s'agit d'un enjeu majeur pour l'avenir du pays. Les investissements de la Caisse des dépôts et consignations au sein des universités françaises sont prévus dans le cadre du plan stratégique ELAN 2020 de l'organisme. La Caisse des dépôts et consignations intervient de deux manières : financement d'études au bénéfice des universités qui contribuent à l'élaboration de stratégies de développement des sites et à une meilleure connaissance du patrimoine de chaque université ; mise en place d'un montage spécifique qui consiste en un contrat global de longue durée avec engagements de performance. Ce modèle est d'ores et déjà à l'oeuvre dans le cadre de l'opération campus de Bordeaux et est à l'étude sur d'autres sites. Concernant l'Opération Campus de Bordeaux, le montage proposé par la Caisse des dépôts et consignations consiste à faire réaliser la conception, les travaux de réalisation, l'entretien et la maintenance des bâtiments concernés par une filiale du pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) Université de Bordeaux. Cette filiale contrôlée majoritairement par le PRES associe la Caisse des dépôts et consignations et le Conseil régional d'Aquitaine qui détiennent chacun une part égale du capital social. Le PRES octroiera à sa filiale, dans le cadre de l'article L. 662-2 du code de l'éducation, des autorisations d'occupation temporaire du domaine public assorties de droits réels, pour la réalisation des travaux, l'entretien, la maintenance et la gestion des biens concernés. Les contrats passés dans ce cadre par la filiale devront respecter les dispositions de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. À ce stade la filiale du PRES a lancé un avis d'appel public à la concurrence pour la première tranche de son Opération Campus en décembre 2010 et engagé le dialogue compétitif avec les groupements retenus. L'État soutient activement ce montage, et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche s'est engagé pour qu'il soit mené à bonne fin.
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