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DEBAT :
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POLITIQUE ÉCONOMIQUE DU GOUVERNEMENT M. le président. La parole est à M. François
Brottes, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers
gauche.
M. François Brottes. Le camion fonce à vive allure,
le visage du chauffeur est crispé, la sueur est froide, la charge est lourde, ça
peut " péter " : le camion est bourré d'explosifs. J'arrête là le film en noir
et blanc ; souvenez-vous du Salaire de la peur. (Exclamations sur les
bancs du groupe UMP.)
Ce soir, à Saint-Quentin, nous allons avoir droit à
un nouveau numéro d'acteur du Président de la République. Il va certainement
nous parler des salaires de la honte, la main sur le coeur, puis de tous ceux
qui continuent sans vergogne à se distribuer à eux-mêmes des bonus, des primes,
des parachutes dorés, des stock-options de confort. Il va nous parler aussi de
ces héros du CAC qui ferment les usines à tour de bras, qui licencient le plus
possible et qui confortent les dividendes de leurs actionnaires avec l'argent de
l'État comme " bouclier vénal ". Je suis sûr que le Président va nous refaire le
coup du justicier " démasqué ", le coup de l'indignation, le coup du " plus
jamais ça ! ". (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mais où
est-elle, monsieur le Premier ministre, la détermination de cette droite qui
refuse de contrôler les banques à qui l'on prête l'argent public sans compter,
qui refuse d'entendre les cris unitaires de la rue mobilisée au nom d'une
immense majorité de Français (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC
et GDR) pour retrouver l'emploi et le pouvoir d'achat, pour retrouver
l'espoir ou, tout simplement, la dignité, cette droite qui s'obstine à maintenir
le bouclier fiscal contre vents et marées ?
Quel culot, monsieur le Premier
ministre !
Mme Claude Greff. Vous vous moquez du monde,
monsieur Brottes !
M. François Brottes. Vous avez payé tous
les journaux ce matin pour expliquer que " les 3 millions de familles les plus
modestes recevront en juin 2009 une prime exceptionnelle de 150 euros ". Cent
cinquante euros... (" Quelle honte ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Laissez-moi juste dire aux Français, gratuitement, en direct, que, cette
année, 13 998 des plus riches vont recevoir de l'État un chèque de 32 740 euros
chacun en moyenne. (Applaudissements et exclamations sur les bancs des
groupes SRC et GDR.)
Alors, quelle est la différence entre ces deux
annonces ? La différence, c'est le maintien du bouclier fiscal qui sert la soupe
toujours aux mêmes, pendant que les autres vont à la soupe populaire.
Le 30
avril, notre proposition de loi, celle des socialistes, vous donnera une fois de
plus l'occasion de supprimer le bouclier fiscal, car cette indécence n'a que
trop duré. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. -
Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Les Français n'ont pas besoin de
compassion, ils attendent des mesures...
M. le président. La
parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de
l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
(Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Hervé
Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des
petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur
Brottes, les outrances ne valent pas vérité (Exclamations sur les bancs du
groupe SRC) et ce n'est pas parce que vous adoptez un ton véhément que ce
que vous dites correspond à la réalité. Je n'ai pas peur de vous affronter sur
la question du bouclier fiscal. (Vives protestations sur les bancs des
groupes SRC et GDR.)
Le bouclier fiscal est une idée juste et simple.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Elle consiste à ne pas vous
prendre plus de la moitié de ce que vous gagnez. Il s'agit d'une mesure
tellement simple et tellement juste que nos amis allemands l'ont intégrée dans
leur Constitution. Voilà la réalité, quand bien même elle peut vous déplaire.
(Murmures sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Je souhaite attirer
votre attention sur le fait que, si le bouclier fiscal n'existait pas, les mille
contribuables qui en ont bénéficié des deux tiers auraient payé plus d'impôts
qu'ils n'auraient perçu de revenus. Voilà la réalité ! (Protestations sur les
bancs des groupes SRC et GDR.)
De la sorte, nous avons mis un terme à
l'exode fiscal puisque, en 2008, pour la première fois depuis 2000, on a
constaté plus de retours fiscaux que d'exils fiscaux en France. Voilà la réalité
! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Huées sur les
bancs des groupes SRC et GDR.)
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