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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Jardé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité concernant l'avenir du groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) de la Somme, association reconnue d'utilité publique. Actuellement, le GIHP domicile 80 emploie 68 personnes et intervient chez 176 patients atteints d'un handicap physique. Les auxiliaires de vie bénéficient d'une formation spécifique pour répondre aux besoins de ses personnes. Par exemple, cinq auxiliaires de vie, les seules dans le département, ont suivi une formation aux aspirations trachéales, formation essentielle pour les personnes atteintes de myopathie de Duchenne. Le conseil général de la Somme finance 17,50 euros de l'heure d'auxiliaire de vie pour un coût de revient à 20 euros. Ayant supprimé la subvention d'État destinée au financement des postes d'auxiliaires de vie, le GIHP Domicile 80 se trouve devant de grandes difficultés financières. Pour se justifier, le conseil général de la Somme déclare que la compétence lui a été transférée par l'État mais qu'aucun financement n'a suivi. Pourtant, le département de l'Oise continue de financer à hauteur de 20 euros ce service, comme dans bien d'autres départements. Les usagers de ces services et les auxiliaires de vie du GIHP sont très inquiets quant à leur avenir. Il souhaite donc savoir si elle est en mesure d'attribuer le financement nécessaire au conseil général de la Somme pour que l'activité du GIHP puisse subsister dans la Somme.
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Texte de la REPONSE :
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FINANCEMENT DES EMPLOIS D'AUXILIAIRE DE VIE
DANS LA SOMME M. le président. La parole est à M. Olivier
Jardé, pour exposer sa question, n° 1121.
M. Olivier Jardé.
Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur l'avenir du Groupement pour
l'insertion des personnes handicapées physiques de la Somme, association
reconnue d'utilité publique.
Actuellement, le GIHP 80 emploie soixante-huit
personnes et intervient chez cent soixante-seize patients atteints d'un handicap
physique, parfois très lourd.
Les auxiliaires de vie bénéficient d'une
formation spécifique pour répondre aux besoins de ces personnes. Ainsi, cinq
auxiliaires de vie ont suivi une formation aux aspirations trachéales, geste
essentiel aux personnes atteintes de myopathie de Duchenne de Boulogne.
Le
conseil général de la Somme finance l'auxiliaire de vie à hauteur de 17,50 euros
de l'heure, pour un coût de revient de 20 euros. Le GIHP 80 est donc confronté à
d'importantes difficultés financières. Pour se justifier, le Conseil général de
la Somme déclare que la compétence lui a été transférée par l'État, mais
qu'aucun financement ne s'est ensuivi - comme d'habitude, dit-il. Pourtant, le
département de l'Oise continue de financer ce service à hauteur de 20 euros,
comme bien d'autres départements.
Les usagers de ces services et les
auxiliaires de vie du GIHP 80 sont donc très inquiets quant à leur avenir. Je
souhaiterais par conséquent savoir si le Gouvernement est en mesure d'attribuer
au conseil général de la Somme le financement nécessaire pour que le GIHP puisse
y poursuivre son activité, primordiale pour les handicapés physiques
concernés.
M. le président. La parole est à Mme Valérie
Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la
recherche.
Mme Valérie Pécresse, ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur Jardé, vous avez
souhaité appeler l'attention de Nadine Morano sur les difficultés que connaît le
secteur de l'aide à domicile, et tout particulièrement sur l'avenir du
financement des forfaits d'auxiliaires de vie.
Lorsqu'il a créé ce dispositif
en 1982, le gouvernement de l'époque cherchait à faciliter l'accès des personnes
handicapées aux services d'aide à domicile. En subventionnant ces services,
l'État leur permettait d'afficher des coûts horaires plus bas.
La
suppression des forfaits d'auxiliaires de vie résulte logiquement de la création
de la prestation de compensation, qui constitue désormais le moyen de droit
commun pour financer l'aide humaine dont les personnes handicapées ont besoin
dans les actes essentiels de leur vie.
Parce qu'un accompagnement des
services comme de leurs usagers était nécessaire, le Gouvernement a prévu dès
2008 une extinction progressive de ces forfaits, échelonnée sur trois ans. Ce
délai doit laisser aux personnes handicapées le temps d'engager ou de poursuivre
les démarches nécessaires pour bénéficier de la prestation compensatoire de
handicap ou d'autres solutions de relais.
2010 est la dernière année où des
crédits sont disponibles pour faire face à des cas individuels qui n'auraient
pas encore été traités. En 2009, seuls dix-huit départements avaient fait état
de tels cas et bénéficié d'une prolongation du dispositif à titre transitoire.
Or le département de la Somme n'en faisait pas partie.
S'agissant plus
précisément du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques,
cette association n'a informé ni l'agence régionale de santé, ni la direction
départementale de la cohésion sociale de difficultés liées à l'extinction du
dispositif des forfaits. En tout état de cause, ces derniers n'étaient destinés
ni à couvrir les déficits des services, ni à pallier d'éventuelles insuffisances
de financement de leur activité.
Vous le savez, les difficultés que connaît
le secteur de l'aide à domicile doivent faire l'objet d'un examen plus global.
Voilà pourquoi, à la suite du constat issu de la table ronde organisée en
décembre 2009 et réunissant tous les acteurs concernés, le Gouvernement a décidé
d'engager des travaux sur la tarification et les modalités de financement de
l'aide à domicile, ainsi que sur l'amélioration de la gestion et de l'efficience
des services.
C'est dans le cadre de ces travaux que sont étudiés les
problèmes rencontrés par les services d'aide à domicile intervenant auprès des
personnes handicapées, qu'ils soient partagés avec d'autres services ou
spécifiques.
M. le président. La parole est à M. Olivier
Jardé.
M. Olivier Jardé. Merci, madame la ministre.
La
tenue d'une table ronde sur la tarification est de bonne méthode. Néanmoins, la
transition sera problématique : en 2010, sur le coût horaire de l'accompagnement
des personnes handicapées, 2,50 euros ne sont pas financés. Il faudra donc
absolument assurer la jonction, sans quoi cent soixante-seize handicapés lourds
connaîtront de grandes difficultés.
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