| Question N° :
112200
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Enseignement supérieur et recherche
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Ministère attributaire : |
Enseignement supérieur et recherche
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Question publiée au JO le :
28/06/2011
page :
6781
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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établissements de santé
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Tête d'analyse :
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CHU
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Analyse :
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statut. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport du 3 mai 2011 intitulé « mission sur l'évolution du statut hospitalo-universitaire ». Il est proposé d'alléger la distinction CCA-AHU (chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux-assistant hospitalier universitaire) en ce qui concerne l'accès à la qualité de PU-PH (professeur des universités-praticien hospitalier) pour les cas où des fonctions équivalentes au fond auraient permis au candidat d'acquérir la même qualification professionnelle. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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