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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport du 3 mai 2011 intitulé « mission sur l'évolution du statut hospitalo-universitaire ». Il est conseillé de permettre d'évaluer si le candidat, éventuel ressortissant d'un autre État membre de la Communauté européenne, possède les qualifications professionnelles objectivement requises pour être recruté en qualité de PU-PH (professeur des universités-praticien hospitalier), sans condition d'exercice national mais au contraire prise en compte des qualifications et fonctions exercées à l'étranger. Cette prise en compte pourrait être validée par le CNU (conseil national des universités) qui accorde déjà des équivalences ou des dispenses pour les diplômes et titres étrangers. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
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