FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 112205  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  28/06/2011  page :  6827
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  cotisations
Analyse :  secteur public. secteur non lucratif. disparités
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la différence existant entre l'allègement des charges sociales du secteur hospitalier public et celui du secteur privé non lucratif (la FEHAP) qui serait évaluée à 7 %. Il lui demande ci cette disparité existe et si elle est justifiée.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N