Question N° :
112205
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de
M.
Perrut Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
28/06/2011
page :
6827
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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établissements de santé
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Tête d'analyse :
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cotisations
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Analyse :
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secteur public. secteur non lucratif. disparités
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la différence existant entre l'allègement des charges sociales du secteur hospitalier public et celui du secteur privé non lucratif (la FEHAP) qui serait évaluée à 7 %. Il lui demande ci cette disparité existe et si elle est justifiée.
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Texte de la REPONSE :
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