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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les répercussions de la campagne budgétaire 2011 pour l'hospitalisation publique. Le Gouvernement s'est engagé dans un effort sans précédent de maîtrise des dépenses publiques avec la volonté de servir plus efficacement nos concitoyens. Il concerne tous les domaines de l'action publique, et bien entendu celui de la santé. C'est tout l'objectif de la campagne budgétaire 2011 : donner aux établissements de santé les moyens d'une prise en charge de qualité tout en veillant à la pertinence des soins et à la maîtrise des dépenses à la charge de l'assurance maladie. Elle se réjouit ainsi que les dépenses prévisionnelles soient chiffrées dans un objectif national des dépenses d'assurances maladie, dont la progression mesurée de 2,8 % a été validée pour cette année. Les professionnels de santé, et en particuliers les gestionnaires de l'hospitalisation publique, sont pleinement conscients de ces enjeux et s'inscrivent au quotidien dans cette démarche. Ils s'inquiètent cependant devant les perspectives posées par cette campagne budgétaire car, si l'on anticipe une progression des dépenses de santé en conséquence de la progression d'activité, les tarifs de l'hospitalisation publique enregistrent une baisse de 0,83 %... Si la vocation de l'hospitalisation publique est d'offrir les meilleures prestations possibles au prix le plus juste, il ne faut pas sacrifier l'équilibre budgétaire de nos hôpitaux, dont le chiffre d'affaires devrait peu progresser alors même qu'ils ont à gérer une activité non programmée générée par l'accueil des urgences ainsi que le développement de spécialités plus importantes que dans une clinique moyenne. Ces responsabilités supplémentaires induisent des surcoûts que les études menées pour la réalisation de la campagne 2011 semblent ne pas avoir suffisamment évalués. Cette situation, conjuguée à la hausse des charges, aura des conséquences sur la capacité des hôpitaux publics à investir, sur le maintien des effectifs, et par extension sur la qualité des soins. Il n'est pas souhaitable que la volonté de maîtrise des coûts à laquelle nous sommes attachés, se traduise indirectement par un affaiblissement de la qualité des soins offerts dans nos hôpitaux. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
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