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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'utilité réelle de la société de valorisation foncière et immobilière (Sovafim). Dans son rapport public annuel 2011, la Cour des comptes considère que : « l'activité de la SOVAFIM est devenue très limitée (4,5 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2009) et dès lors peu rentable, la rentabilité des capitaux propres (1 % en 2009) ne rémunérant plus le risque de l'activité. Sa dépendance à l'égard des décisions de l'État, qui déterminent son niveau d'activité, limite ses marges de manoeuvre, et elle n'est de fait qu'un démembrement de l'administration. N'ayant en définitive pour seul client et interlocuteur que l'État lui-même, cette société, dont la surface financière est trop étroite pour lui permettre d'acquérir un portefeuille significatif de biens à gérer et qui sous-traite l'essentiel de son activité de cession à des courtiers, est une structure intermédiaire sans client et sans projet de long terme ». Il lui demande de préciser comment le Gouvernement envisage l'avenir de la Sovafim dont la mauvaise rentabilité ne justifie plus l'existence.
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