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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Colot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les négociations avec la Russie concernant l'adoption individuelle. En l'état des projets le nombre d'enfants accueillis en France diminuerait de manière importante puisque 75 % des adoptions en Russie se fait par voie individuelle. Elle lui indique que les organismes habilités ne sont pas actuellement en mesure de suppléer à cette baisse des adoptions individuelles. Elle souhaite qu'il lui précise deux aspects concernant ce dossier : d'une part, la manière dont le Gouvernement entend assurer au même niveau le nombre des enfants russe accueillis en France, d'autre part, si le Gouvernement prévoit de demander aux organismes autorisés pour l'Adoption d'appliquer dans les dossiers avec la Russie les mêmes exigences que pour les autres pays. Enfin elle demande quel suivi des OAA le Gouvernement pense imposer. Elle le remercie de l'attention qu'il portera à ce dossier qui concerne aujourd'hui directement le sort de plus de 300 enfants.
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Texte de la REPONSE :
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La généralisation des procédures encadrées dans le domaine de l'adoption internationale tient à l'application de plus en plus large des principes de la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, à laquelle adhérent aujourd'hui plus de 80 pays. Cette convention exclut, entre ses États signataires, les adoptions menées de manière individuelle. L'objectif est de garantir la sécurité juridique des adoptions conduites à l'étranger, dans l'intérêt supérieur des enfants et celui des adoptants. La plupart des pays signataires de la convention ont interdit les adoptions individuelles, ou ne les autorisent qu'à titre exceptionnel, de manière strictement encadrée par l'autorité centrale. La fin des adoptions individuelles, qui peut résulter, comme dans le cas de la Russie, des stipulations d'une convention bilatérale, nécessite, ainsi que vous le soulignez, que les intermédiaires agréés se montrent plus dynamiques qu'ils ne le sont actuellement. Cette évolution est indépendante de la volonté de la France, qui ne peut que prendre acte des choix opérés par ses partenaires. Le Gouvernement, conscient de cette nécessité, invite l'Agence française de l'adoption et les organismes agréés à se montrer plus actifs, en particulier en Russie. Il encourage également, dans les pays où l'adoption individuelle n'est plus possible, l'implantation de nouveaux organismes agréés. C'est seulement grâce à une montée en puissance des intermédiaires agréés que le niveau des adoptions internationales pourra être maintenu, ainsi que le souhaite ce Gouvernement.
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