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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le taux des femmes dans l'enseignement supérieur et la recherche demeurant insatisfaisant. Alors que "les jeunes femmes représentent globalement 56,7 % de la population étudiante" selon les "Regards sur la parité, édition 2008" de l'INSEE voire "59 % des diplômés de l'enseignement supérieur" selon le président de l'université Paris-Diderot, ce taux ne se répercute pas aux grades plus élevés : en effet, on trouve moins de 20 % de femmes parmi les professeurs des universités. Le taux des chercheuses en France a oscillé entre 2002 et 2008 selon l'OCDE qu'entre 27 % et 28 %. De même, selon l'INSEE, seulement "41 % des 9 300 doctorats délivrés en 2005 l'ont été à des femmes." Elle a également confirmé le 9 juin 2011 que le nombre de femmes au sein des conseils d'administrations d'université qui est aujourd'hui de moins de 20 % doit augmenter. Ainsi, le conseil d'administration de l'université Paris-Diderot a voté, le 14 juin 2011, un "plan d'action pour l'égalité femmes-hommes" dans lequel il suggère entre autres "une modification de la loi" relative aux libertés et responsabilités des universités (loi LRU) pour "inscrire dans les statuts de l'université [...] que les listes de candidats pour les élections aux [...] conseils centraux devront être composées d'hommes et de femmes en positions alternée". Dans un temps où "l'effort consenti par les femmes [...] reste moins valorisé sur le marché du travail, où les femmes sont davantage exposées au chômage et intègrent des filières où les salaires d'embauche sont les plus faibles" (INSEE), il lui semble important, de faire avancer davantage la parité femmes-hommes dans l'enseignement supérieur. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend réagir aux propositions faites par l'université Paris-Diderot et quelles modifications seront apportées à la loi LRU afin de faire avancer la parité femmes-hommes dans l'enseignement supérieur.
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Texte de la REPONSE :
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L'égalité entre les femmes et les hommes est un axe important de l'action du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR). Dans cet objectif, il s'est doté dès 2001 d'une mission, actuellement intitulée mission pour la parité et la lutte contre les discriminations, chargée de piloter les politiques en faveur de l'égalité des sexes dans l'enseignement supérieur et la recherche. Cette instance de veille et de coordination agit comme un observatoire et permet au MESR de déployer une politique d'égalité des sexes à différents échelons. Le ministère ne peut donc que se réjouir du plan d'action voté par l'université Paris-Diderot en juin 2011. Cette initiative témoigne de la réussite du travail entrepris avec les établissements d'enseignement supérieur. En effet, le MESR accompagne la conférence des présidents d'université (CPU) pour la mise en oeuvre de mesures en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Il s'attache notamment à favoriser l'application de la charte de l'égalité, signée par la CPU en 2009, dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en particulier par l'intermédiaire d'un groupe de travail associant le ministère et la CPU. Ainsi, le Plan de l'université Paris-Diderot décline des actions qui s'inscrivent pleinement en adéquation avec la politique déployée par le MESR en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. En effet, le ministère travaille à la pérennisation d'indicateurs statistiques sur la parité en vue de l'élaboration d'un document annuel sur la question de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'enseignement supérieur et la recherche. Il a également créé en 2001 le prix Irène-Joliot-Curie pour récompenser des femmes scientifiques à la carrière exemplaire ou prometteuse afin de valoriser l'excellence scientifique des femmes et d'inciter les jeunes femmes à se diriger vers les filières scientifiques. Dans cet objectif, il a établi des partenariats avec les associations qui agissent dans ce domaine, notamment à travers des campagnes de sensibilisation. En outre, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche agit en faveur de l'égalité femmes-hommes au niveau européen. Il représente ainsi la France au sein du « groupe d'Helsinki », groupe de conseil auprès de la Commission européenne sur le genre dans la recherche et l'égalité femmes-hommes, et porte la position française auprès de la Commission européenne afin d'impulser des changements structurels pour tendre vers des systèmes d'enseignement supérieur et de recherche égalitaires. Le plan voté par l'université Paris-Diderot s'inscrit donc en complémentarité des dispositifs et des démarches entrepris par le ministère. Il illustre également la capacité d'innovation des établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de leur autonomie. C'est pourquoi le MESR s'est doté un Comité égalité (COMEGAL) pour engager un travail concerté de tous les acteurs de l'enseignement supérieur et la recherche en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Sa mission consiste à dresser un bilan, mais aussi à élaborer des propositions, à fixer des grands objectifs et à évaluer la réalisation de ces objectifs. Cette instance permet donc au MESR d'encourager et de coordonner les actions en faveur de l'égalité des sexes et d'accompagner les universités dans leurs démarches.
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