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Texte de la REPONSE :
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Le 5e accord-cadre relatif à la formation professionnelle, élaboré en 2007 par le ministère de la défense en concertation étroite avec les employeurs et les représentants du personnel, définit les lignes directrices de la politique de formation du personnel civil pour la période 2008-2011. Cet accord-cadre a pour ambition d'associer plus étroitement l'agent à son parcours de formation, de mieux articuler formation et déroulement de carrière et d'assurer la meilleure adéquation possible entre les compétences et les emplois. Dans le cadre de la mise en oeuvre des plans de formation en 2010, 32 636 agents du ministère de la défense et des anciens combattants, fonctionnaires, contractuels et ouvriers de l'État, ont bénéficié d'une action de formation professionnelle continue. Le taux moyen d'accès à la formation, qui représente le ratio entre le nombre d'agents formés par rapport à l'effectif physique, a été de 47 % (chaque agent n'est comptabilisé qu'une seule fois, même s'il a suivi plusieurs formations). S'il est tenu compte du fait que certains agents ont pu suivre plusieurs sessions de formation, ce sont au total 50 171 stagiaires du ministère de la défense et des anciens combattants qui ont bénéficié du dispositif de la formation professionnelle continue en 2010, soit un taux moyen d'accès à la formation de 73 %.
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