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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2010 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan national de formation élaboré par les administrations, tel que prévu aux articles 6 à 9 du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État, constitue un document pivot du dispositif de formation professionnelle. Il décrit, pour une année, la politique de formation que l'administration met en oeuvre, en tenant compte des priorités définies au niveau interministériel et de celles explicitées dans le document d'orientation à moyen terme (art. 31 du décret précité), qui en constitue un cadre stratégique. Il intègre également les besoins locaux exprimés par les agents, dans le cadre, notamment, de l'entretien annuel de formation. Puis, chaque direction, service ou établissement public doit élaborer un plan local de formation, qui se conforme aux objectifs énoncés dans le document d'orientation à moyen terme de la formation. Ce plan local de formation intègre les orientations du plan national et, le cas échéant, du plan régional de formation. Il doit également prévoir la possibilité pour un agent de suivre une formation inscrite à un plan de formation d'un autre service du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), voire d'un autre ministère ou d'une autre fonction publique, afin de favoriser la mise en oeuvre des projets professionnels des agents et accompagner les mobilités. Le plan de formation est donc un outil collectif sur lequel peuvent s'appuyer les agents en vue de valoriser leur parcours professionnel. Il participe à l'adéquation entre les compétences recherchées par l'administration et les projets professionnels des agents. La plupart des services sont dotés d'un plan de formation. À ce titre, pour l'année 2010, 29 295 agents ont été formés, soit 49 % de l'effectif total du MEDDTL (59 772 agents). De plus, le nombre de journées de formation suivies par des stagiaires s'élève à 202 951, soit une hausse de 1,5 % par rapport à l'année 2009. Ces données portent sur la formation professionnelle ainsi que la formation statutaire (hors formations initiales diplômantes dispensées par l'École nationale des techniciens de l'État, l'École nationale des travaux publics de l'État et l'École nationale des ponts et chaussées). Enfin, le nombre moyen de jours de formation (professionnelle, statutaire dont initiale) suivis par agent, en 2010, au MEDDTL est de 6,39 jours.
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