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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2010, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour y favoriser l'embauche de personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des affaires étrangères et européennes s'est tout particulièrement impliqué dans une politique de recrutement de personnes handicapées. Dans le cadre des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il poursuit sa politique en faveur de ces personnes, que ce soit au titre des recrutements, de l'optimisation des perspectives de parcours professionnels, de l'aménagement des postes de travail ou de l'accessibilité des locaux. Cette politique est traduite dans un plan triennal ministériel 2009-2011. Depuis 2003, date de lancement du premier plan triennal, le ministère des affaires étrangères et européennes a recruté 125 personnes handicapées, dont 13 en 2011, dans les trois catégories A, B et C. Les profils retenus s'alignent sur ceux des candidats aux concours, avec une aptitude à exercer les mêmes fonctions. Un avis de recrutement est publié chaque automne au Journal officiel et sur le site Internet du ministère. La sélection s'effectue sur dossier, épreuves écrites de mise en situation, entretien, puis audition devant une commission de recrutement. Les lauréats exercent un an sous contrat, avant d'être titularisés, sur avis d'une commission ad hoc, puis de la commission administrative paritaire du corps concerné. Les personnes handicapées suivent un parcours professionnel individualisé, mais qui offre des perspectives identiques à celui des collègues du même corps issus des concours, qu'il s'agisse de la promotion interne ou de la mobilité géographique et fonctionnelle, en France comme à l'étranger, sous réserve, pour cette dernière, de l'avis du médecin de prévention. Les agents handicapés ont à leur disposition deux correspondants handicap au sein de la direction des ressources humaines, qui participent à leur sélection, veillent à leur intégration et les reçoivent pour répondre à leurs interrogations et les conseiller. Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi instituée par les articles L. 5212-13 et L. 5212-15 du code du travail constituent, à ce jour, 5,20 % des effectifs (il s'agit du taux d'emploi direct au 1er janvier 2010, le taux d'emploi indirect [taux d'emploi direct, majoré des dépenses 2010 en faveur des personnes handicapées] s'élevant à 6,99 %). Le MAEE continue d'attirer des candidatures, par une large communication : site Internet du ministère, diffusion de plaquettes, articles de presse, participation à des salons et forums « emploi », publicité de la charte de l'égalité professionnelle et de l'égalité des chances, signée en 2009 par le ministre des affaires étrangères et européennes et les organisations syndicales et associations du ministère. Des efforts importants ont été consentis pour améliorer les conditions d'accessibilité et de travail : les dépenses, à ce titre, se sont élevées à 1 517 272 euros en 2010 (soit, pour les dépenses destinées à faciliter l'insertion professionnelle : 792 520 euros ; pour les dépenses afférentes aux personnes lourdement handicapées : 1 350 000 euros ; pour les dépenses d'aménagement de postes de travail : 49 752 euros). Des travaux ont été menés pour offrir les meilleures conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, lors de l'aménagement des locaux qui regroupent différents services du ministère sur les nouveaux sites de la rue de la Convention et de La Courneuve, depuis 2009 ; ce sont autant de crédits qui se trouveront par la suite libérés pour alimenter d'autres volets de l'aide à l'intégration des travailleurs handicapés. Un effort particulier est prévu par le plan triennal pour améliorer l'accessibilité des implantations du ministère à l'étranger. Outre les aménagements requis pour leur poste de travail - aménagements matériels avec des équipements ou logiciels spécifiques, mais aussi aménagements du temps de travail -, les agents qui en expriment le souhait peuvent, pour pallier des contraintes liées à leur handicap, bénéficier de conditions particulières (formation linguistique individuelle, accompagnement adapté) et de cours spécifiques dispensés par des organismes extérieurs, au titre de la formation continue (braille, langue des signes française, formations pour malentendants). Le recours au télétravail est favorisé pour les agents parisiens et nantais qui le souhaitent, avec mise à disposition d'un poste de travail adapté à domicile, tout en veillant au maintien d'un lien solide avec le service de rattachement. Le ministère mène parallèlement une politique active de recrutement de vacataires et d'accueil de stagiaires handicapés, tant en France qu'à l'étranger. Enfin le ministère des affaires étrangères et européennes privilégie, dans toute la mesure du possible, le recours aux entreprises adaptées ; les dépenses dans ce secteur ont atteint 31 284 euros en 2010.
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