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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2010, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour y favoriser l'embauche de personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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Le taux d'emploi de travailleurs handicapés au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) est en progression sur les six dernières années. Le taux d'emploi direct s'établissait à 3,10 % en 2005 ; 3,80 % en 2006 ; 3,90 % en 2007 ; 4,06 % en 2008 ; 4,13 % en 2009 et 4,01 % en 2010. Le taux d'emploi légal (y compris les achats aux entreprises adaptées et établissements et services d'aide par le travail) s'établissait à 3,10 % en 2005 ; 3,80 % en 2006 ; 4,20 % en 2007 ; 4,24 % en 2008 ; 4,33 % en 2009 ; 4,23 % en 2010. La circulaire du Premier ministre du 27 décembre 2010 relative à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique fixe, pour le MAAPRAT, des objectifs en hausse pour ce qui concerne le taux d'emploi légal (4,37 % en 2011 ; 4,57 % en 2012, 4,72 % en 2013) et le recrutement d'agents porteurs de handicap (22 en 2011 ; 25 en 2012 et 27 en 2013). Le MAAPRAT a décidé la mise en oeuvre de plusieurs mesures supplémentaires destinées à conforter la politique en faveur des agents handicapés du MAAPRAT. Pour la première fois, en 2011, le MAAPRAT a mis en place une enquête électronique permettant aux agents de faire connaître leur handicap. L'objectif est triple mieux recenser les agents handicapés et fixer avec précision le taux d'emploi d'agents handicapés ; mieux connaître la population d'agents handicapés, afin de s'assurer de la pertinence de la politique de maintien dans l'emploi du MAAPRAT ; assurer la meilleure information sur les dispositifs d'appui disponibles au ministère. Pour 2011, le MAAPRAT a souhaité s'engager dans une démarche résolument volontariste pour l'emploi de personnes handicapées. À cet effet, il a été décidé d'aller au-delà de l'objectif, établi par la circulaire du Premier ministre du 27 décembre 2010, de 22 recrutements et d'atteindre au moins 34 recrutements. Afin de garantir la réalisation de cet objectif, le MAAPRAT a mis en place un gel correspondant des équivalents temps plein travaillé sur plusieurs de ses programmes budgétaires. Ces gels seront levés en fonction de la réalisation des objectifs de recrutement assignés aux responsables de programme. Il est déjà prévu de reconduire cette mesure exceptionnelle et de l'étendre à tous les programmes du MAAPRAT en 2012. Enfin, afin de s'assurer au niveau régional de la mise en place de la politique de recrutement, d'insertion et de maintien dans l'emploi des agents handicapés, la création dans chaque direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'un correspondant handicap a été décidée. Il sera chargé de suivre au niveau régional l'ensemble de nos actions en faveur des agents handicapés, y compris l'atteinte des objectifs en matière de recrutement.
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