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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2010, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour y favoriser l'embauche de personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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Au 1er janvier 2010, le taux légal d'emploi des travailleurs handicapés au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie s'est établi à 4,68 % (4,38 % en 2009). Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a mis en oeuvre un plan pluriannuel de recrutement avec l'objectif d'atteindre le taux légal d'emploi de 6 % en 2012. Compte tenu des dispositions prises, notamment dans les écoles professionnelles, le ministère s'est engagé dans une démarche de recrutement des personnes handicapées par le biais de concours ou de contrats de droit commun ou ayant vocation à titularisation au bout d'un an. Par ailleurs, la politique ministérielle en faveur de l'insertion des personnes handicapées dans les services, mise en place de longue date, poursuit des objectifs constants visant à : améliorer l'accessibilité des sites ; développer l'information par la transcription en braille de tous les documents (cours, note ou toute autre publication interne) ; répondre aux besoins des agents à mobilité réduite pour l'ensemble de leurs déplacements professionnels ; offrir des prestations spécifiques telles que les aménagements de véhicules, les acquisitions de fauteuils roulants ou de prothèses auditives, l'assistance d'auxiliaires de vie, le recours aux interprètes en langue des signes, y compris dans les écoles de formation initiale, ou la prise en charge des frais de transports spécialisés. Le volet formation est également développé. Ainsi, des stages sont proposés aux personnes handicapées à la recherche d'un emploi ou en cours de scolarité. Des formations à l'apprentissage de la langue des signes sont dispensées. Pour sensibiliser l'ensemble des agents à l'insertion des personnes handicapées, des sessions de formation sont également organisées à l'attention des correspondants « handicap » locaux, des représentants syndicaux, des médecins de prévention et des inspecteurs hygiène et sécurité. Enfin, un guide « Handicap mode d'emploi » à destination des responsables des ressources humaines sera édité dans le courant de l'année 2011. Une plaquette sera également diffusée auprès de l'ensemble des agents des ministères économique et financier pour les informer sur les prestations existantes et les acteurs qui peuvent être sollicités.
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