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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les bénéfices environnementaux des maisons HQE et des écobuildings. Le Grenelle de l'environnement a mis en lumière une prise de conscience environnementale datant du milieu des années 70, quant à la fragilité de notre planète, notamment du fait d'un réchauffement climatique devenu quasiment inéluctable. L'importance des problématiques environnementales dans le cadre du débat présidentiel a permis également de sensibiliser nos citoyens, mais aussi le secteur de la construction et de la rénovation, à l'importance de développer des projets HQE. Les maisons faibles consommatrices, voire productrices d'énergie, les écobuildings, s'intègrent parfaitement dans les paysages urbains, ruraux et sont respectueux de la santé de nos citoyens, de l'environnement en présentant des bilans énergétiques intéressants. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre, notamment d'un point de vue fiscal, pour favoriser le développement de ces habitations HQE faibles consommatrices, voire productrices d'énergie.
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Texte de la REPONSE :
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Le Grenelle de l'environnement a fixé des objectifs ambitieux en matière de maîtrise des consommations énergétiques des bâtiments. Pour les constructions nouvelles de logements, un objectif d'un tiers de constructions en basse consommation ou à énergie passive ou positive a été retenu pour 2010. La généralisation des logements neufs à basse consommation (50 kWh par mètre carré) est prévue en 2012 et, en 2020, l'objectif est de généraliser les logements neufs à énergie passive ou positive. Les bâtiments tertiaires et les bâtiments et équipements publics devront être construits dès 2010 en basse consommation ou seront à énergie passive ou positive. La réalisation d'écobuildings producteurs d'énergie contribuera à la réalisation de ces objectifs et apporte en sus une garantie de qualité environnementale globale. Des mécanismes incitatifs puissants sont envisagés pour accompagner les exigences en matière de réduction des consommations énergétiques des bâtiments neufs et existants : rénovation du crédit d'impôt « développement durable », déductibilité fiscale étendue, mise en place de prêts CO2 à taux réduit, développement avec le secteur bancaire et les entreprises prestataires de financements innovants. Ces mesures sont actuellement étudiées dans le cadre des travaux des comités opérationnels mis en place à la suite du Grenelle.
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