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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2010, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour y favoriser l'embauche de personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale a élaboré en 2008 un plan pluriannuel d'insertion professionnelle des personnes handicapées. Ce plan prévoit de nombreuses mesures visant à favoriser l'emploi et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, et par là-même, à augmenter leur taux d'emploi. En ce qui concerne le recensement des personnes handicapées, un nouveau système de comptabilisation a été adopté à partir de l'année 2010 pour passer d'un sondage anonyme à un recensement exhaustif des personnels. Cette méthode, qui permet d'avoir une meilleure connaissance des situations individuelles, a entraîné une baisse du taux d'emploi, due au fait que les personnels sont réticents à déclarer leur handicap dès lors qu'ils n'ont pas besoin d'un aménagement particulier. Pour l'année 2010, le taux d'emploi légal, commun avec celui du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est de 1,54 %. Ce taux correspond à un effectif de 12 498 personnes handicapées, dont 3 169 nouvelles personnes par rapport à l'année précédente. Ce résultat correspond à l'engagement du ministère chargé de l'éducation nationale qui prévoit une augmentation de 3 000 nouveaux agents handicapés par an. En ce qui concerne les recrutements, le plan pluriannuel prévoit d'offrir de nombreux postes aux personnes handicapées. 443 personnes ont été recrutées en 2008, 508 en 2009, 446 en 2010. Pour l'année 2011, les chiffres ne sont pas encore connus pour les 825 postes proposés. Cependant, 70 % des personnes handicapées le devenant au cours de leur carrière, la progression du taux d'emploi passe principalement par le recensement des situations individuelles et par la mise en place d'une gestion personnalisée de proximité. À ce sujet, des vidéoconférences ont été organisées au cours du premier semestre 2011 avec les directeurs des ressources humaines et les correspondants handicap académiques. À cette occasion, les priorités et les objectifs ministériels ont été rappelés et un état des lieux a pu être établi avec chaque académie qui a été invitée à élaborer un plan d'actions local. L'objectif recherché est l'augmentation du taux d'emploi et du maintien dans l'emploi, ce qui nécessite la mise en oeuvre d'actions variées et complémentaires, relatives notamment au recrutement, au maintien dans l'emploi, à l'accompagnement, à la formation, à l'information et à la sensibilisation. De plus, la durée de la convention signée le 18 mai 2009 avec le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique, prévue pour deux ans, a été reconduite d'une année afin de permettre le financement de ces plans d'actions. Des discussions sont actuellement en cours avec cet organisme afin de rechercher encore une meilleure efficacité des dispositifs existants.
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