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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2010, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour y favoriser l'embauche de personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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Le pourcentage encore insuffisant des personnes en situation de handicap parmi les effectifs des universités, des autres établissements d'enseignement supérieur et des établissements de recherche résulte aujourd'hui non d'une volonté de ces derniers, mais d'une situation structurelle. En effet les niveaux de qualification particulièrement élevés exigés pour exercer la majorité des emplois dans l'enseignement supérieur et la recherche conduisant à ce que le vivier de personnes en situation de handicap détenant les qualifications adéquates est insuffisant. Plus de la moitié des agents du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont ainsi titulaires du doctorat ou d'un niveau équivalent, titre qui n'est détenu actuellement que par un nombre infime de personnes en situation de handicap. C'est dans ce contexte que la stratégie d'ensemble du ministère vise actuellement de manière prioritaire sur l'amélioration de l'accueil des étudiants handicapés. L'objectif est de favoriser la poursuite d'un cursus complet qui permettra à ces étudiants d'acquérir dans de très bonnes conditions les plus hauts titres universitaires. Afin de boucler ce cercle vertueux, le ministère a ainsi mis en place cette année un contingent spécial de contrats doctoraux réservés aux étudiants en situation de handicap. Les meilleurs étudiants ainsi sélectionnés peuvent préparer pendant une période de trois à cinq ans une thèse tout en bénéficiant d'un véritable emploi, d'un salaire substantiel et d'une protection sociale complète. Une fois le doctorat obtenu ces étudiants constitueront un vivier naturel pour le recrutement d'enseignants-chercheurs des universités et de chercheurs des organismes de recherche. En parallèle à cet effort en vue de favoriser l'embauche de nouvelles personnes en situation de handicap, le ministère s'attache à encourager le maintien dans l'emploi des personnels atteints par un handicap alors qu'ils sont déjà en fonction.
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