|
DEBAT :
|
AFFAIRE ÉLISE
ENLÈVEMENTS INTERNATIONAUX M. le président. La parole est à Mme Martine
Aurillac, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme
Martine Aurillac. Madame la secrétaire d'État chargée des affaires
étrangères et des droits de l'homme, Pierre Cardo et moi-même souhaitons vous
interroger sur l'actualité internationale qui, à l'occasion de l'enlèvement de
la petite Élise, enfant d'un couple franco-russe en cours de divorce, nous
rappelle une question récurrente, née de l'incompatibilité des jugements
nationaux sur le droit de garde des enfants lorsque les États concernés ne sont
pas liés par une convention internationale destinée à prévenir cette difficulté
et à la régler lorsqu'elle se présente malgré tout.
Certains États n'ont pas
encore adhéré à la convention de La Haye du 25 octobre 1980 ou à la convention
de Luxembourg de 1983 ni, semble-t-il, à aucune convention bilatérale avec la
France. Dans ce cas, il ne reste qu'à appliquer une procédure aléatoire
d'exequatur, ou bien à recourir à une aide par la voie d'une médiation
internationale. L'Europe pourrait d'ailleurs avoir en la matière une
responsabilité éminente.
Ma question est donc double. Dans de telles
circonstances, que peut faire l'État pour mieux défendre le droit de ses
ressortissants et parvenir à des solutions humaines plus justes respectant le
droit des enfants ? Ensuite, de quels moyens politiques ou diplomatiques
dispose-t-on pour conduire les États non signataires à adhérer enfin à une
convention dont l'efficacité paraît aujourd'hui établie ? (Applaudissements
sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président.
La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères
et des droits de l'homme.
Mme Rama Yade, secrétaire
d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. Madame
Aurillac, le cas de la petite Élise est en effet douloureux. Depuis sa
disparition, je puis vous assurer que l'ensemble des services de l'État sont
mobilisés en France comme à l'étranger pour la retrouver et lui permettre de
regagner son foyer.
Comme vous le relevez, ce cas pose la question du
renforcement du cadre juridique international en matière de déplacements
illicites d'enfants. Tel est le sens de la convention de La Haye du 25 octobre
1980, signée par 81 pays, et à laquelle la France est partie depuis 1983. Nous
disposons également de conventions bilatérales avec 19 États, qui prévoient des
mécanismes permettant de résoudre ces cas d'enfants déchirés entre deux
pays.
En ce qui concerne Élise, nous ne savons pas où elle se trouve à cette
heure. Comme vous le savez, sa mère est russe. Or la Russie n'a pas signé la
convention de La Haye ni de convention bilatérale avec la France. De quelle
possibilité disposons-nous donc en l'occurrence ? La médiation familiale et
internationale. Le ministère des affaires étrangères comme celui de la justice
mènent régulièrement de telles médiations pour trouver une solution à l'amiable
dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
À l'heure actuelle, rien ne permet de
confirmer qu'Élise aurait quitté la France pour la Russie. Si ce devait être le
cas, notre ambassade à Moscou demanderait aussitôt aux autorités russes une
médiation entre les parents. Sachez en tout cas que nous renforcerons notre
action auprès de la Russie pour qu'elle signe la convention de La Haye.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Pierre
Brard. Sarko ne peut-il pas y aller lui-même ?
|