Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
En 2011, comme pour l’exercice précédent, une déclaration unique auprès du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) du taux d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2010 a été effectuée par la direction des ressources humaines qui gère les personnels chargés, en administration centrale et dans les services territoriaux, de mettre en œuvre les politiques relevant de la santé, de la solidarité, de la ville, des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Au 1er janvier 2010, 1062 agents bénéficiaient de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Le taux d’emploi unique ainsi déclaré est de 5,45 %, en deçà de l’obligation légale des 6 %. Des spécificités propres au secteur sport – des corps techniques et pédagogiques uniquement de catégorie A tels que les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, les professeurs de sports et les conseillers d’éducation populaire et de jeunesse, ou le corps de l’inspection de la jeunesse et des sports dont les missions comportent des contraintes en terme de disponibilité et de déplacement sur l’ensemble du territoire – constituent sans doute un frein à l’atteinte d’un meilleur résultat. Plusieurs actions sont mises en œuvre, afin de permettre de retrouver, à l’horizon 2013, un taux d’emploi de 6 % conforme à l’obligation légale : un échéancier précis d’embauches annuelles pour augmenter globalement et régulièrement l’effectif concerné ; une obligation pour chaque direction d’administration centrale et chaque service déconcentré de respecter individuellement le taux d’emploi de 6 % ; l’organisation de formations sur la thématique du handicap de manière à optimiser l’insertion professionnelle des personnels concernés ; la mise en place d’une convention avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour faciliter la prise en charge des dépenses liées à l’emploi et à l’insertion des travailleurs handicapés.
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