Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au respect de l'obligation d’emploi et à la qualité de l’intégration des agents handicapés dans ses services.

La part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi au sein des effectifs est l’un des indicateurs de performance du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » (programme support de la mission travail et emploi).

Au 1er janvier 2011, le taux d’emploi atteint 7,1 %, soit 751 bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Par conséquent, le ministère n’a pas à s’acquitter d’une contribution au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Il convient de souligner que ce taux est, depuis 2003, supérieur au taux d’emploi légal (6 %). Cette prise en compte précoce de la politique du handicap tient notamment aux différentes missions exercées par les services en direction des personnes handicapées et à l’implication du ministère dans la lutte contre les discriminations.

Dans le cadre de son troisième plan d’emploi des agents handicapés (2011-2013), le ministère s’est fixé l’objectif de maintenir le taux d’emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi, à son niveau élevé et de rééquilibrer la présence d’agents handicapés dans chaque région et dans chaque catégorie administrative.