FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 112313  de  M.   Chanteguet Jean-Paul ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Indre ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  28/06/2011  page :  6726
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  impôt sur le revenu
Tête d'analyse :  calcul
Analyse :  revenu fiscal de référence. réglementation. diffusion
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Chanteguet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la nécessité de bien informer les contribuables sur l'importance du revenu fiscal de référence. En effet, le niveau de celui-ci a des conséquences importantes sur de nombreuses aides et sur certaines cotisations. Il serait donc intéressant de mieux communiquer sur son mode de calcul et sur les domaines dans lesquels il intervient. Il lui demande donc ce qu'il pourrait mettre en oeuvre pour satisfaire un tel besoin.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Centre N