Question N° :
112313
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de
M.
Chanteguet Jean-Paul
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Indre
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
28/06/2011
page :
6726
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôt sur le revenu
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Tête d'analyse :
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calcul
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Analyse :
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revenu fiscal de référence. réglementation. diffusion
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Chanteguet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la nécessité de bien informer les contribuables sur l'importance du revenu fiscal de référence. En effet, le niveau de celui-ci a des conséquences importantes sur de nombreuses aides et sur certaines cotisations. Il serait donc intéressant de mieux communiquer sur son mode de calcul et sur les domaines dans lesquels il intervient. Il lui demande donc ce qu'il pourrait mettre en oeuvre pour satisfaire un tel besoin.
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Texte de la REPONSE :
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