| Question N° :
112315
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de
M.
Perrut Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
28/06/2011
page :
6726
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôt sur le revenu
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Tête d'analyse :
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politique fiscale
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Analyse :
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cotisations d'assurance complémentaire. perspectives. retraités
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation financière des retraités modestes et qui ont beaucoup de peine à faire face aux dépenses en matière de santé. Ils souhaiteraient au moins pouvoir déduire de leur revenu imposable les cotisations d'assurance complémentaire maladie. Il lui demande si une déduction peut être envisageable et dans quelles limites.
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Texte de la REPONSE :
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