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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que les administrations et services qui en dépendent reçoivent régulièrement de nombreuses demandes de communication de documents administratifs, sur le fondement des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Ces demandes sont le plus souvent traitées à différents échelons et ne font pas l'objet d'une centralisation systématique. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative n'est donc pas en mesure d'apporter une réponse exhaustive. Toutefois, les demandes transmises par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des dispositions de la loi du 17 juillet 1978, sont, elles, reçues et instruites par la direction des affaires juridiques. En 2009, les trois demandes adressées par la CADA au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, ont toutes donné lieu à la communication des documents demandés.
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