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Rubrique :
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informatique
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Tête d'analyse :
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fichiers
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Analyse :
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droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2009 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, informe l'honorable parlementaire qu'aucune demande de communication de documents n'a été adressée à son ministère sur la période évoquée. Il tient à préciser qu'aucun service ou administration ne dépend de son ministère, et qu'en l'occurrence, il ne dispose d'aucun fichier contenant des données relatives aux citoyens.
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