13ème législature

Question N° : 112407	de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Travail, emploi et santé
	Question publiée au JO le :  28/06/2011  page :  6829
	Réponse publiée au JO le :  29/11/2011  page :  12654
Rubrique :	informatique
Tête d'analyse :	fichiers
Analyse :	droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2009 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant.
Texte de la REPONSE :	Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au nombre de citoyens ayant demandé la communication de documents les concernant. Seules sont connues du ministère du travail, de l'emploi et de la santé les saisines qui lui sont adressées par la commission d'accès aux documents administratifs, au titre des administrations centrales et des services relevant des ministères sociaux (travail, emploi, santé, cohésion sociale et solidarités, jeunesse et vie associative, sports, ville). Elles s'établissent à 129 pour l'année 2009 et à 103 pour l'année 2010.

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O