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Rubrique :
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informatique
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Tête d'analyse :
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fichiers
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Analyse :
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droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de la ville sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2009 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant.
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Texte de la REPONSE :
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Aucune demande de communication de documents entrant dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal n'a été adressée au ministère de la ville en 2009 et en 2010.
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