FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 112440  de  Mme   Roig Marie-Josée ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  28/06/2011  page :  6788
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  jeunes
Tête d'analyse :  délinquance
Analyse :  mineurs. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la délinquance des mineurs. La discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs nous invite à porter notre attention sur l'augmentation de la la délinquance des mineurs. Bien que cette délinquance soit observable depuis une trentaine d'années, il faut constater qu'elle a cru de 19 % depuis 2002, et qu'elle se caractérise par des manifestations de plus en plus violentes. Elle souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre, à côté du dispositif pénal, afin de répondre à ce phénomène.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N