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Texte de la REPONSE :
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Inscrite dans le code de l'éducation (art. L. 312-16) l'éducation à la sexualité est obligatoire aux trois niveaux de scolarité : l'école, le collège et le lycée. Par ailleurs, elle est intégrée dans les compétences sociales et civiques du socle commun de connaissances et de compétences, défini dans l'annexe visée par l'article D. 122-1 du code de l'éducation. La circulaire n° 2003-027 du 17 novembre 2003 définit les modalités de sa mise en oeuvre dans les premier et second degrés et précise que l'éducation à la sexualité doit être ancrée à la fois dans les enseignements et dans la vie scolaire. Plus récemment, la circulaire n° 2011-071 du 2 mai 2011, relative à la préparation de la rentrée 2011, dont l'un des axes prioritaires concerne « l'éducation à la sexualité, l'accès à la contraception, la prévention des IST et du sida », rappelle en particulier que chaque établissement se doit de mettre en oeuvre une démarche de projet adaptée aux réalités et aux besoins spécifiques des écoles et des établissements scolaires. Le dispositif de formation engagé depuis de nombreuses années permet de disposer d'environ 250 à 300 formateurs pluricatégoriels de l'éducation nationale. Ils ont acquis une formation en méthodologie et psycho-pédagogie de l'éducation à la sexualité complétée, pour la moitié d'entre eux, par la première année de sexologie médicale (AEU). 30 000 personnels intervenant auprès des élèves ont également été formés dans le cadre de stages régulièrement proposés, dans les plans académiques de formation continue, aux différentes catégories de personnels des établissements scolaires. Par ailleurs, les établissements scolaires font souvent appel aux partenaires extérieurs, institutionnels ou associatifs, soit en complémentarité des personnels de l'éducation nationale, soit en l'absence de ressources internes. À cet effet, chaque rectorat dispose d'une liste d'associations agréées intervenant localement dans ce champ. Cette liste peut être consultée sur le site de l'académie. L'objectif est désormais de développer une culture commune de l'éducation à la sexualité auprès de l'ensemble des acteurs - personnels de l'éducation nationale et partenaires extérieurs - intervenant auprès des jeunes et de créer une dynamique de réseau. À cet effet, le rapprochement de ces acteurs dans le cadre de formations communes, d'ores et déjà engagé par certaines académies, sera facilité par les agences régionales de santé (ARS) et favorisera la constitution de réseaux régionaux. Ce point constitue l'un des leviers de la politique de relance de l'éducation à la sexualité dans la circulaire en cours sur la santé des élèves. Les mesures prévues dans ce cadre contribueront à renforcer les actions engagées, la formation des personnels et les partenariats utiles.
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