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Texte de la QUESTION :
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« Comment améliorer l'accès des jeunes à la contraception ? » est la nouvelle note du Centre d'analyse stratégique. Dans cette étude, il propose d'assurer aux mineurs la confidentialité et la gratuité des modes de contraception féminine et des consultations médicales nécessaires par un système de tiers payant, non notifié aux parents. C'est pourquoi M. Georges Ginesta demande à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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L'accès gratuit et anonyme des personnes mineures à la contraception a été favorisé par la diffusion, aux agences régionales de santé (ARS), de l'instruction DGS/DGOS n° 2010/377 du 21 octobre 2010. Cette instruction demande aux ARS d'inscrire la prévention des grossesses non désirées, comme composante obligatoire des schémas régionaux de prévention. Elle les invite également à favoriser la signature de conventions entre des professionnels de santé et des conseils généraux ou, éventuellement, des organismes de sécurité sociale pour permettre un accès anonyme et gratuit de toutes personnes mineures à la contraception (consultations, moyens contraceptifs et analyses biologiques). La mise en place de ces dispositifs est susceptible de compléter l'offre de prestations équivalentes, assurée, à titre principal, par les centres de planification ou d'éducation familiale (CPEF). Les propositions contenues dans la note n° 226 du centre d'analyse stratégique (juin 2011 - « Comment améliorer l'accès des jeunes à la contraception ») donnent des pistes de réflexion intéressantes. Leur examen, actuellement en cours, permettra d'évaluer si elles sont susceptibles de constituer un prolongement possible et opportun des mesures déjà prises, en direction des jeunes, pour améliorer la prévention des grossesses non désirées.
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