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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation et la maintenance d'équipements ou de services publics. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer, dans le cadre des compétences de son ministère et des administrations qui lui sont rattachées, le nombre de contrats de partenariat de ce type conclus depuis 2008 ainsi que les bénéfices qui en sont attendus.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la culture et de la communication a conclu un seul partenariat public privé (PPP) depuis 2008. Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, l'État a confié à un partenaire privé la mission globale de financer, construire, assurer l'exploitation et la maintenance du Centre de conservation du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée à Marseille et de mettre ce dernier à la disposition de l'État. Le titulaire assure la maîtrise d'ouvrage des travaux à réaliser. La mission d'exploitation inclut l'ensemble de l'exploitation technique du bâtiment et la gestion des services délégués (conciergerie, nettoyage, entretien des espaces verts...). La conservation, l'étude et les mouvements des collections, notamment, restent sous la responsabilité du musée. La mission de maintenance inclut l'entretien courant, ainsi que les opérations de gros entretien et renouvellement. Elle couvre, notamment, les domaines suivants : le chauffage, la ventilation, la climatisation et la gestion technique centralisée (GTC) associée ; l'électricité (courants forts et courants faibles) ; les installations de sécurité incendie ; les équipements et réseaux informatiques. Les bénéfices attendus par le ministère du choix de la procédure du PPP, comparativement à une procédure de maîtrise d'ouvrage « classique », type loi relative à la maîtrise d'ouvrage public - dite loi MOP -, sont nombreux. Le PPP permet tout d'abord une meilleure adaptation à la complexité de ce projet liée, notamment, à la gestion de la maintenance et de l'exploitation technique du bâtiment, malgré les fortes contraintes associées à la conservation de collections fragiles. Il limite, d'autre part, les risques portés par le ministère. Cette procédure implique en effet un transfert, du ministère vers le titulaire du contrat de PPP, de risques tels que, notamment, les malfaçons ou la dérive des coûts et des délais en phase de construction de l'équipement. Le titulaire assurant à la fois les missions de constructeur et d'exploitant, le risque portant habituellement sur l'interface entre ces deux missions est également considérablement réduit. Le recours au PPP présente enfin l'avantage de réduire les délais de livraison de l'équipement.
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