13ème législature

Question N° : 112485	de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :	Jeunesse et vie associative
	Question publiée au JO le :  28/06/2011  page :  6793
	Réponse publiée au JO le :  06/09/2011  page :  9602
Rubrique :	marchés publics
Tête d'analyse :	passation
Analyse :	partenariat public-privé. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation et la maintenance d'équipements ou de services publics. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer, dans le cadre des compétences de son ministère et des administrations qui lui sont rattachées, le nombre de contrats de partenariat de ce type conclus depuis 2008 ainsi que les bénéfices qui en sont attendus.
Texte de la REPONSE :	La secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative tient à informer l'honorable parlementaire qu'aucun contrat de partenariat au sens de l'ordonnance du 17 juin 2004 n'a été conclu par son administration. En effet, le patrimoine mis à disposition de ce département ministériel se limite aux services déconcentrés (DRJSCS) et à quelques établissements sous tutelle : 1 institut (INJEP Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) ; 1 agence (ASC Agence de service civique).

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O