13ème législature

Question N° : 112507	de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :	Éducation nationale
	Question publiée au JO le :  28/06/2011  page :  6778
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	éducation nationale, jeunesse et vie associative : administration centrale
Analyse :	inspection générale de l'éducation nationale. rapport. publication
Texte de la QUESTION :	M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le faible nombre de rapports de l'inspection générale de l'éducation nationale mis en ligne depuis quelques années. Alors que pour l'année 2006, on trouve 23 rapports, et pour 2007 16 rapports, pour 2008, un seul rapport est en ligne, 4 en 2009 et 2 pour 2010. Il souhaite connaître les raisons de la non publication en ligne des rapports de l'IGEN, et s'il compte faire évoluer cette pratique et revenir à une mise en ligne de ces rapports.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N