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Texte de la REPONSE :
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Le développement du logement étudiant est plus que jamais une priorité, à la fois politique et budgétaire, du Gouvernement en matière de vie étudiante. En 2010, l'objectif du plan Anciaux avait été atteint pour la première fois avec 4 938 chambres créées. L'année 2011 a été encore meilleure sur le plan des constructions avec 5 872 nouveaux logements sociaux à destination des étudiants. Au total, ce sont 54 nouvelles résidences étudiantes qui ont été livrées à la rentrée 2011. Depuis 2004, date du premier rapport Anciaux, plus de 25 000 nouveaux logements sociaux ont été créés. En matière de réhabilitation, l'effort est aussi spectaculaire. Le rapport Anciaux fixait l'objectif de réhabiliter les 70 000 logements des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) qui le nécessitaient d'ici à 2015. Aujourd'hui, 42 000 logements ont déjà été réhabilités et, grâce aux crédits du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le logement étudiant et grâce à l'opération Campus, 70 000 logements auront été réhabilités d'ici à 2015. S'agissant plus particulièrement du CROUS des Antilles-Guyane et de la situation du logement étudiant en Guadeloupe, l'ensemble des logements ont été rénovés entre 2005 et 2008. La demande de logement en résidence universitaire restant très élevée, un second objectif a été fixé, celui d'un doublement du parc immobilier. Ainsi, en six ans, le nombre de logements étudiants gérés par le CROUS en Guadeloupe a augmenté de 87 %. Cette augmentation sera de 100 % à la rentrée 2012 (416 logements en 2005, 856 en 2012). Ce développement se traduit par la densification du campus de Fouillole (80 chambres supplémentaires en cours de construction) et par l'implantation dans le sud de Basse-Terre d'une résidence de 230 chambres, qui fonctionne depuis la rentrée 2009 au coeur de la future Cité de la Connaissance, et d'une résidence de 120 chambres qui ouvre à la présente rentrée à proximité immédiate de l'annexe de Saint-Claude de l'UAG et de l'IUT. Le CROUS participe également à la rénovation urbaine de Pointe-à-Pitre sous la forme d'une résidence de 90 studios dans la zone Bergevin-Henri IV (construction en cours). Une « labellisation CROUS » de logements sociaux ou privés répondant à un cahier des charges strict permettra, dès l'année 2011-2012, de compléter ce dispositif. L'effort en faveur du logement en Guadeloupe se traduit également par des tarifs systématiquement inférieurs aux tarifs des CROUS métropolitains. Ces tarifs incluent l'ensemble des charges, y compris l'accès à Internet. Parallèlement à la mise en oeuvre des opérations de construction et de réhabilitation des chambres en résidences universitaires, deux dispositifs ont été mis en place, de façon à limiter le poids de la dépense de logement pour les étudiants. Depuis le 1er septembre 2010, deux conditions étaient exigées pour bénéficier de la garantie LOCAPASS, ce qui conduisait à exclure du champ de la garantie les logements non conventionnés correspondant aux résidences dites traditionnelles des CROUS. C'est pourquoi, depuis le mois de septembre 2011, le réseau des oeuvres universitaires et scolaires a mis en place un système de cautionnement pour les logements CROUS non conventionnés s'adressant aux étudiants ne disposant pas de caution solidaire. Cette caution « CROUS » est une garantie de paiement du loyer et des charges locatives au profit des étudiants qui ne peuvent pas présenter de caution ou de caution suffisante. Par ailleurs, la rentrée 2011 voit l'expérimentation dans les académies de Lille et de Lyon d'un « passeport logement étudiant ». Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations et six groupes bancaires, vient de lancer la constitution d'un fonds de garantie des loyers étudiants. S'appuyant sur le réseau des CROUS et le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), il vise à faciliter l'accès des étudiants au parc locatif privé dans le cadre d'une expérimentation. Ce fonds, géré par la Caisse des dépôts et consignations en collaboration avec les banques partenaires, permet de prendre en charge le dépôt de garantie que doivent débourser les étudiants à la location de leur logement. Il se porte également caution solidaire en lieu et place des parents. Les logements proposés devront satisfaire à des critères de qualité qui seront appréciés avant une « labellisation CROUS » : état général du logement, montant du loyer, localisation, proximité des établissements d'enseignement supérieur... Son extension à l'ensemble des académies métropolitaines et d'outre-mer pourra se faire dans un second temps, en fonction du retour de cette expérience. Enfin, dès la rentrée universitaire 2010, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a lancé une enquête ciblée sur les résidences privées pour étudiants, les professionnels de l'immobilier et les marchands de listes avec comme objectif de mieux protéger les étudiants contre les abus en sanctionnant et prévenant les pratiques frauduleuses ou abusives. Ce sujet a été amplement discuté lors de la conférence nationale sur le logement étudiant. Ainsi, le Gouvernement a pris l'engagement de surveiller tout particulièrement cette activité, en opérant des contrôles de la DGCCRF chaque année et en sanctionnant partout les contrevenants.
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