| Question N° :
112516
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de
Mme
Girardin Annick
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Saint-Pierre-et-Miquelon
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
28/06/2011
page :
6728
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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outre-mer
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Tête d'analyse :
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impôt sur le revenu
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Analyse :
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réductions d'impôt. fonds de proximité. mise en oeuvre
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Texte de la QUESTION :
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Mme Annick Girardin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le maintien de la mesure permettant aux épargnants ultramarins d'investir dans des fonds de proximité en contrepartie d'une réduction d'impôt à hauteur de 50 % de la souscription. Cette mesure est vitale pour l'outre-mer car elle permet de maintenir l'activité des petites et moyennes entreprises ultramarines. Elle demande quelles solutions pouvons-nous mettre en oeuvre pour lever les doutes quant à l'efficacité de cette mesure, inscrite en loi de finances à l'initiative des députés socialistes et radicaux de gauche, nécessaire pour l'économie de l'outre-mer.
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Texte de la REPONSE :
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