FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 112519  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Outre-mer
Ministère attributaire :  Outre-mer
Question publiée au JO le :  28/06/2011  page :  6804
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  papiers d'identité
Tête d'analyse :  carte nationale d'identité et passeport
Analyse :  format. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur les documents d'identité officiels. En effet, depuis plusieurs années, différents documents officiels, comme les passeports diplomatiques ou les passeports individuels, contiennent des représentations géographiques de l'hexagone avec parfois la Corse, mais sans mention de la France de l'outre-mer. Cet oubli, qui a malheureusement été répété plusieurs fois, ne semble pas avoir été réparé sur plusieurs types de documents. Il s'avérerait donc judicieux qu'un bilan puisse être établi sur l'ensemble de ces documents d'identité officiels afin que cet oubli puisse être repéré et corrigé. Ce bilan permettrait aussi d'éviter toute relance de polémiques où l'absence de la mention outre-mer est considérée comme voulue. Il lui demande donc son avis sur cette question.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N