FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 112524  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  28/06/2011  page :  6744
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  patrimoine culturel
Tête d'analyse :  musées
Analyse :  musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) ». Concernant les recommandations relatives aux transformations statutaires et au repositionnement de la RMN (Réunion des musées nationaux), la Cour des comptes conseille de préciser la nature et la portée des compétences de la RMN rangées sous les différents intitulés de « prestataire de services », « compétences de référence » et « missions de service public ». Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N