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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) ». Concernant les recommandations relatives au mécénat, la Cour des comptes suggère de mettre en place un dispositif d'agrément des opérations de mécénat « de droit commun » au-delà d'un certain seuil (par exemple fixé à 1 million d'euros). Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
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