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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) ». Concernant les recommandations relatives au mécénat, la Cour des comptes conseille de subordonner l'acceptation des mécénats de compétence, au-delà d'un certain seuil (par exemple 1 million d'euros), à une évaluation contradictoire de la valeur des apports, puis subordonner la délivrance de l'attestation fiscale à la production d'un compte d'opération certifié. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
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