13ème législature

Question N° : 112531	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Culture et communication
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  28/06/2011  page :  6745
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	patrimoine culturel
Tête d'analyse :	musées
Analyse :	musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) ». Concernant les recommandations relatives au mécénat, la Cour des comptes propose de préparer un code de déontologie de la circulation des collections nationales conforme aux standards internationaux. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Lorraine N