FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 112532  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  28/06/2011  page :  6745
Réponse publiée au JO le :  03/04/2012  page :  2716
Rubrique :  patrimoine culturel
Tête d'analyse :  musées
Analyse :  musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) ». Concernant les recommandations relatives aux emplois, la Cour des comptes suggère de recenser les pratiques de surveillance et les procédés technologiques susceptibles de se traduire, à court et moyen terme, par des gains de productivité. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :

Contrairement au risque incendie, aucune réglementation ne pèse sur les établissements recevant du public en matière de prévention d'actes de malveillance. Cela signifie qu'il peut y avoir plusieurs options possibles pour chaque établissement soucieux de développer sa sécurité. D'où l'importance de réaliser au préalable une véritable analyse de risques encourus par chaque musée national, notamment au regard de la valeur de ses collections, afin de rechercher les solutions techniques et organisationnelles les plus adaptées, dans un souci de mettre en œuvre un schéma économe en moyens humains et financiers. L'application de schémas pré-établis est par voie de conséquence impossible, voire dangereuse. C'est la raison pour laquelle la sûreté vol ne peut reposer exclusivement ni sur des dispositifs électroniques, aussi sophistiqués soient-ils, ni sur les seuls moyens humains, mais sur une combinaison entre protection mécanique, surveillance humaine et technologique, afin de prévenir et de lutter contre les risques de malveillance. C'est l'objet des audits de sûreté réalisés à la demande du ministre chargé de la culture sur les principaux musées nationaux constitués en services à compétence nationale (SCN) avec un double objectif : examiner le juste équilibre entre les moyens humains et techniques mis en place, d'une part, émettre des préconisations pour atteindre ce juste équilibre et améliorer la sûreté de ces services à compétence nationale, d'autre part. Ces audits vont permettre au ministère de la Culture et de la Communication, comme aux établissements concernés, de programmer dans les années qui viennent les améliorations techniques nécessaires et réfléchir à une optimisation des moyens humains mis en place dans ces domaines. 

UMP 13 REP_PUB Lorraine O