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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) ». Concernant les recommandations relatives aux acquisitions, la Cour des comptes suggère de remplacer, pour les musées-établissements publics, le système des « 20 % » par des budgets d'acquisitions triennaux ou quinquennaux sur la base des prévisions de ressources, et pour les musées-SCN (services à compétences nationales) et les musées de petite taille, conserver un mécanisme d'acquisitions sur ressources stables mutualisées afin qu'ils ne dépendent pas totalement du mécénat. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
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