FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 112550  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  28/06/2011  page :  6747
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  patrimoine culturel
Tête d'analyse :  musées
Analyse :  musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présentent les récentes recommandations de la Cour des comptes relatives aux musées nationaux, notamment celle, en matière de mécénat, visant à évaluer, dans les projets annuels de performance associés à la mission « culture » du budget de l'État, la dépense fiscale liée à tous les dispositifs de mécénat, et notamment au mécénat « de droit commun ». Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette problématique et de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre en ce sens.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N