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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la condamnation en novembre 2010 pour blasphème d’une pakistanaise chrétienne. Cette condamnation à mort, sur la base d'un "délit de blasphème" constitue une atteinte très grave aux libertés fondamentales. Une telle condamnation est totalement contraire aux principes des droits de l'Homme. La liberté de religion ou de conscience et la liberté d'expression, telles qu'elles sont définies par la déclaration universelle des droits de l'Homme pourtant ratifiée par le Pakistan doivent être respectées. À travers cette affaire, d'autres cas sont concernés. C'est pourquoi il lui demande les initiatives que le Gouvernement entend prendre pour trouver une issue favorable à cette dramatique affaire.
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Texte de la REPONSE :
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La condamnation à mort de Mme Asia Bibi pour blasphème prononcée par un tribunal pakistanais en novembre dernier a suscité la plus vive indignation au sein de la société civile, en France et en Europe. Le Président de la République l'a dénoncée dans les termes les plus fermes, le 7 janvier dernier, lors de ses voeux aux autorités religieuses. Cette affaire illustre en effet de manière dramatique l'atteinte aux libertés fondamentales contenue dans le « délit de blasphème ». La notion de « délit de blasphème » est contraire aux principes des droits de l'Homme. La liberté de religion ou de conscience et la liberté d'expression, telles qu'elles sont définies par la déclaration universelle des droits de l'Homme et le Pacte international sur les droits civils et politiques, que le Pakistan a ratifié en juin 2010, garantissent le droit de manifester sa religion et celui d'exprimer ses opinions sans être inquiété. Par ailleurs, le cas de Mme Asia Bibi vient également heurter l'engagement déterminé et constant de la France contre l'usage de la peine de mort, qu'aucun acte ne saurait justifier. La France est donc pleinement mobilisée pour sauver Asia Bibi, à tous les niveaux. Notre pays a fait publiquement connaître sa préoccupation, à la fois sur le cas d'Asia Bibi, mais également sur les manifestations violentes d'extrémisme religieux observées à plusieurs reprises ces derniers mois au Pakistan. Elle a condamné avec la plus grande fermeté l'assassinat du gouverneur de l'État du Pendjab, M. Salman Taseer, en janvier dernier, et celui du ministre des minorités, M. Shahbaz Bhatti, deux mois plus tard. La France a appelé à ce que toute la lumière soit faite sur ces crimes révoltants et pour que leurs auteurs soient identifiés et traduits en justice. La France agit aussi, avec ses partenaires, dans le cadre européen. L'Union européenne a déjà effectué plusieurs démarches auprès des autorités pakistanaises. Nous veillerons à ce que ces démarches européennes se poursuivent. Au plan bilatéral, aucune occasion n'est négligée pour exercer une pression sur les autorités d'Islamabad. Ainsi, lors d'un entretien avec le Premier ministre pakistanais le 3 mai dernier, le ministre d'État a fait part de la vive préoccupation des autorités françaises. En outre, l'époux et la fille de Mme Asia Bibi ont été reçus le 30 mai au ministère des affaires étrangères et européennes. La famille, accompagnée de l'avocat de Mme Bibi, a ainsi pu fournir de plus amples informations sur l'état de la procédure en cours, ainsi que sur les conditions de détention et l'état de santé de Mme Bibi. Cet entretien a été l'occasion de réaffirmer tout le soutien de la France à la famille et de lui exprimer notre souhait qu'une issue rapide soit trouvée. Les efforts de la France en faveur de Mme Asia Bibi ne se relâcheront pas tant qu'une issue satisfaisante ne sera pas obtenue.
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