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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Syrie et la réaction de la France face à ce qui est devenu une répression liberticide, sanglante et inhumaine. La répression qui a lieu en Syrie est contraire aux droits de l'Homme et aux principes de liberté d'expression et de respect de la personne humaine qui fondent notre démocratie. Face à cette situation inadmissible, qui voit un tyran martyriser son peuple, la Russie et la Chine ont exprimé, jeudi 16 juin, leur hostilité à toute ingérence étrangère dans les crises dans les pays arabes, confortant ainsi l'idée, qui peut-être les arrange, que chacun peut faire ce qu'il désire chez lui, notamment river son peuple de libertés fondamentales, sans que cela autorise quiconque à intervenir. Les dictatures ont souvent usé de ce procédé, et il ne semble pas bon d'avoir peur de ces régimes et d'accepter leurs conditions. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer si la France demandera tout de même une intervention des Nations-unies en Syrie.
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Texte de la REPONSE :
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La France, depuis le début des manifestations en Syrie, n'a cessé de condamner avec la plus grande fermeté la répression brutale menée par les autorités syriennes, à Deraa, et dans les villages voisins, mais aussi à Hama, Douma, Banias, Homs, Tell Kalakh et Jisr al-Choughour. Le nombre de morts s'élève aujourd'hui à plus de 1 400. Des témoignages évoquent des tortures infligées aux milliers de manifestants emprisonnés. Nous appelons la Syrie à respecter ses engagements internationaux en matière de droits de l'Homme, à renoncer à faire usage de la force contre les manifestants, à libérer tous les prisonniers d'opinion, à la garantie des libertés publiques et à la mise en oeuvre d'une transition démocratique répondant aux aspirations légitimes du peuple syrien. Nos appels étant restés sans réponse jusqu'ici, nous avons pris plusieurs initiatives, en lien avec nos partenaires, au niveau européen comme au niveau international. Ainsi, au sein de l'Union européenne, la France a activement contribué à l'adoption de sanctions contre un certain nombre de personnes, dont le président Bachar al-Assad, mais également de sociétés ou d'entreprises. L'UE poursuivra sa politique actuelle et continuera à adopter des sanctions ciblées visant les responsables ou personnes associées à cette violente répression. En ce qui concerne les institutions des Nations unies, le Conseil des droits de l'Homme a voté le 29 avril dernier, avec notre plein appui, une résolution condamnant les violations des droits de l'Homme exercées par la Syrie et décidant de l'envoi d'une mission d'enquête. La France s'est mobilisée, d'autre part, contre la candidature syrienne au Conseil des droits de l'Homme. Une telle candidature était particulièrement choquante dans le contexte de la brutale répression à laquelle se livre le régime contre la population syrienne. Annoncé le 11 mai, le retrait de la candidature syrienne au bénéfice de celle du Koweït a préservé la crédibilité du Conseil des droits de l'Homme. Face à la crise actuelle qui menace la stabilité régionale, la France considère par ailleurs que le Conseil de sécurité des Nations unies ne peut rester silencieux plus longtemps. Elle a donc préparé un projet de résolution sur la Syrie au Conseil de sécurité avec l'Allemagne, la Grande-Bretagne et le Portugal le 8 juin 2011. Le projet qui est sur la table porte un message de condamnation des exactions commises et appelle à des réformes à un moment où la situation en Syrie ne fait que s'aggraver. Au Conseil de sécurité, neuf États soutiennent la résolution. Nous nous employons à conforter et élargir cette majorité, requise pour l'adoption d'une résolution, mais devons compter sur l'opposition forte de plusieurs pays, dont la Russie et la Chine qui disposent tous deux d'un droit de veto. Par ailleurs, le 9 et 11 juillet, l'ambassade de France à Damas comme celle des États-Unis au même moment, a subi de nombreuses dégradations de la part de groupes bien organisés. Nous avons condamné avec la plus grande fermeté de tels agissements qui contreviennent de manière flagrante aux obligations de la Syrie en matière de droit international. Le Conseil de sécurité des Nations unies a également clairement condamné ces attaques et a rappelé aux autorités syriennes leur devoir de protéger les enceintes et le personnel diplomatiques. Nous regrettons l'absence de consensus au sein du Conseil de sécurité et nous restons déterminés à aller de l'avant. C'est pourquoi la France poursuivra ses efforts pour convaincre ses partenaires du Conseil de la nécessité d'adopter cette résolution. Le ministre des affaires étrangères et européennes assure l'honorable parlementaire que la France partage ses préoccupations et demeure aux côtés de la population syrienne.
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