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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Duron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation alarmante en Syrie due à la répression décidée par le Gouvernement de Damas. Depuis le début de l'année et en écho aux mouvements sociaux successifs en Tunisie, en Égypte et en Libye, les manifestations se multiplient, auxquelles le régime de Bachir Al Assad répond par la violence et l'emprisonnement. Le peuple syrien est poussé par un irrépressible désir de liberté exprimé à travers le pays par des manifestants réclamant une transformation en profondeur du régime politique. Ils aspirent à la démocratie, à la liberté, à la défense des Droits de l'Homme et au-delà à une meilleure gouvernance visant à lutter contre la corruption. La répression a entraîné plus de 850 morts, de 8 000 arrestations injustifiées et des milliers de réfugiés dans les pays voisins, notamment plus de 9 600 personnes qui vivent dans quatre camps gérés par la Turquie avec le Croissant Rouge turc. Il estime qu'il serait souhaitable de prendre en considération la souffrance de ces réfugiés, dans la mesure où ces victimes fuient leur pays non par choix mais par extrême nécessité. Il lui demande si un dispositif adapté aux réfugiés, accompagné de moyens financiers conséquents, pourrait être envisagé afin d'atténuer cette catastrophe humanitaire. La logique de protection nécessiterait d'être alors substituée à la logique de contrôle.
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Texte de la REPONSE :
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La France, qui n'a cessé de condamner la répression sanglante menée par les autorités syriennes contre des manifestants pacifiques, est plus que jamais déterminée à tout mettre en oeuvre pour que le sang cesse de couler en Syrie. Comme l'a déclaré le Président de la République, elle estime que le Président Assad, qui a recours à la force militaire brutale contre son propre peuple et qui porte la responsabilité de la situation, a perdu toute légitimité et ne peut plus prétendre diriger le pays. La France l'a appelé à en tirer les conséquences en quittant le pouvoir, dans l'intérêt supérieur de la Syrie et de l'unité de son peuple. La commission internationale d'enquête du haut-commissariat aux droits de l'Homme a mis en lumière dans son rapport du 28 novembre les crimes contre l'humanité commis par le régime syrien, dénoncés à de nombreuses reprises par la France qui fera tout ce qui est en son pouvoir pour que les crimes commis ne restent pas impunis. Un million et demi de Syriens auraient besoin d'aide alimentaire. Trois millions sont affectés dans leur vie quotidienne par la répression. Le nombre de déplacés fuyant les atrocités ne cesse de croître. Dans ces conditions, la France réfléchit en lien avec l'ensemble de ses partenaires, aux modalités de mise en oeuvre d'un accès humanitaire. Il s'agit, à la fois, d'assurer la protection des populations menacées et de garantir l'accès au territoire et l'acheminement d'une éventuelle aide humanitaire.
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