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Texte de la QUESTION :
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M. François Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'annonce que le « quota » d'immigration réservé aux Tunisiens n'était pas rempli et que, malgré l'accord signé avec ce pays, des migrants étaient aujourd'hui massivement jugés et reconduits à la frontière. Suite aux révolutions du printemps arabe, de nombreux immigrés notamment Tunisiens tentent d'entrer sur le territoire français afin de trouver un travail et de reconstruire leur vie. En 2008, un accord bilatéral a été signé entre la France et la Tunisie permettant une simplification de la venue de travailleurs de ce pays. Cet accord, entré en vigueur en 2009, prévoit la délivrance de 9 000 titres de séjour par an. Au moment où, en entrant au Gouvernement, il déclare vouloir faire baisser de 200 000 à 180 000 le nombre d'étrangers admis chaque année sur le territoire français, nous apprenons que le quota d'immigrés tunisiens n'a pas été atteint en 2010. La Tunisie est aujourd'hui à un tournant de son histoire et notre pays affiche, comme il est de son devoir, une volonté de soutien pour que ce pays parvienne à mettre en place une démocratie viable. Cette aide est bien sûr en premier lieu une aide matérielle pour permettre un développement économique donnant aux Tunisiens la possibilité de rester dans leur pays. Dans l'immédiat cependant, nous devons prendre en considération les difficultés de ce peuple qui connaît, après les évènements récents, une aggravation de sa situation économique et notre devoir est de lui ouvrir plus largement nos portes, comme ce doit être le devoir de l'ensemble des pays européens. Elle lui demande tout d'abord de lui préciser la réalité du nombre d'immigrés tunisiens relativement aux chiffres convenus et elle lui exprime son souhait de voir les quotas non seulement respectés mais dépassés au regard de la situation particulière de la Tunisie.
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