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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le fait que les soudières implantées dans la vallée de la Meurthe sont à l'origine d'une pollution grave de la Moselle par les chlorures. Par le passé et à de très nombreuses reprises, il a ainsi été constaté qu'en période d'étiage les normes européennes de pollution pour l'utilisation de l'eau d'une rivière à des fins d'alimentation humaine étaient très largement dépassées. Or de nombreuses collectivités sont obligées d'utiliser l'eau de la Moselle pour alimenter leur réseau d'adduction d'eau potable, et afin de diluer la pollution elles doivent s'alimenter en partie dans le lac de la Madine, mais le coût correspondant est bien supérieur. De ce fait, ce sont finalement les consommateurs d'eau qui subissent un préjudice grave, tout comme les industriels utilisateurs d'eau brute. Lors de la construction de la centrale nucléaire de Cattenom, il a notamment fallu réaliser des investissements supplémentaires afin de limiter les risques de corrosion liés au taux de chlorures dans l'eau de refroidissement. À titre indicatif, elle souhaiterait qu'il lui indique quels ont été les teneurs de pollution maximales en milligrammes de chlorures par litre, constatés en 2006 dans la Moselle, d'une part en amont de Metz et d'autre part à hauteur de Hauconcourt-Argancy. Si les mesures sont effectuées en continu, elle lui demande également pendant combien de jours par an la norme européenne a été dépassée. À défaut, c'est-à-dire en cas de mesures ponctuelles, elle souhaiterait connaître le nombre total de mesures effectuées dans l'année et le nombre de mesures ayant constaté un dépassement de la norme européenne.
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Texte de la REPONSE :
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Pour l'année 2006, douze mesures de la teneur en ions chlorures ont été réalisées en amont de Metz, au niveau de la station d'Ars-sur-Moselle et de celle de Vandières. La plus haute valeur mesurée pour la première station a été de 589 mg/l et de 595 mg/l pour la seconde. À Hauconcourt, la mesure de la teneur en ions chlorures dans la Moselle est réalisée en continu. En effet, les arrêtés préfectoraux d'autorisation pris au titre de la législation des installations classées pour l'environnement qui encadrent les conditions de l'exploitation des soudières implantées dans la vallée de la Meurthe définissent très précisément les conditions dans lesquelles sont effectués les rejets aqueux de ces établissements dans la Meurthe, affluent de la Moselle. Grâce à la présence de bassins de décantation et de stockage des effluents industriels salés, une modulation adéquate du débit des rejets effectués dans la Meurthe en fonction des conditions du débit de cette rivière peut être réalisée. Le respect de ces conditions de rejets par les exploitants est régulièrement surveillé sous l'autorité du préfet par le service des installations classées pour la protection de l'environnement, par le biais d'un système informatisé de télégestion des rejets appelé MARISOLOR. Celui-ci contrôle en continu la concentration en ions chlorures dans la Moselle à hauteur de la station de Hauconcourt et transmet automatiquement cette valeur aux deux soudières afin qu'elles régulent leurs rejets en sortie de leur bassin de décantation en fonction de l'état du milieu. Pour l'année 2006, la plus haute valeur enregistrée par ce système a été de 540 mg/l. Par ailleurs, il convient de rappeler que la comparaison de ces valeurs avec la norme de 200 mg/l en ions chlorures, applicable aux eaux superficielles destinées à l'alimentation humaine, est sans objet. Ce seuil figure dans la directive européenne 75/440/CEE et ne peut être considéré comme la référence appropriée pour le cas de la Moselle à Hauconcourt. En effet, aucun usage à des fins d'alimentation humaine de l'eau de cette rivière ne fait l'objet d'une autorisation légale. En revanche, la convention relative à la protection du Rhin contre les chlorures encadre spécifiquement la problématique des chlorures dans la Moselle. Cette convention, conclue à Bonn entre les États européens concernés le 3 décembre 1976, donc postérieurement à la directive susmentionnée, prévoit le respect d'une concentration maximale de chlorures sur la Moselle à Hauconcourt de 600 mg/l. Pour l'année 2006, le respect absolu de cette concentration de référence montre bien que tout est mis en oeuvre, notamment au travers des prescriptions figurant dans les arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter des soudières, pour que soit effectivement respecté l'objectif environnemental assigné.
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